Conditions d’utilisation et confidentialité

Fetes.com est une marque éditoriale du réseau Semantiak, publiée par Blue Painter SARL.

• Éditeur : SARL BLUE PAINTER
• Forme : société à responsabilité limitée
• Capital social : 7 622,45 €
• SIREN : 402 063 754
• SIRET du siège : 402 063 754 00038
• RCS : 402 063 754 R.C.S. Grenoble
• TVA intracommunautaire : FR57 402 063 754
• Directeur de la publication : Nicolas Belotti, gérant

L’identité de l’entreprise peut être contrôlée dans l’Annuaire des entreprises. La présentation de l’éditeur et du réseau est également publiée sur Semantiak.com.

Le site est hébergé par Dynamix Host, DYNAMIX NETWORK SARL, capital social de 119 000 €, SIREN 801 803 669, RCS Marseille 801 803 669.

Fetes.com fournit des informations documentaires sur les fêtes, dates, traditions, événements et jours fériés. Chaque date est accompagnée de son périmètre et de son niveau de confirmation lorsque ces précisions sont nécessaires.

Une date estimée, calculée ou à confirmer ne doit pas être transformée en annonce officielle. Pour un déplacement, une réservation, une obligation professionnelle, une pratique religieuse ou toute décision susceptible d’avoir des conséquences importantes, consultez aussi l’autorité, le texte ou l’organisateur relié depuis la fiche.

Malgré les contrôles éditoriaux, une annonce externe peut être modifiée après notre dernière vérification. Une erreur documentée peut être signalée depuis la procédure de correction.

La structure du site, son identité visuelle, les textes, sélections, tableaux éditoriaux, illustrations, bases et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus de tiers restent soumis aux droits et licences indiqués à proximité de leur source.

Les courtes citations sont autorisées dans les limites prévues par le droit applicable, à condition de nommer Fetes.com, de conserver le statut de la date et d’ajouter un lien direct vers la page concernée. Cette autorisation ne couvre ni l’extraction substantielle ou répétée de la base, ni sa republication intégrale, ni la création d’un service concurrent à partir du corpus sans accord écrit.

Les données issues d’un jeu tiers conservent leur propre licence. Le calendrier des saints et prénoms reprend notamment une ressource communautaire sous Licence Ouverte ; cette licence ne s’étend pas automatiquement aux textes et enrichissements éditoriaux de Fetes.com.

Le site public ne demande pas de création de compte et ne propose pas de formulaire collectant une pièce d’identité. La recherche interne transmet les termes saisis dans l’URL ; le code du site ne les enregistre pas dans un compte utilisateur.

Des données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité : adresse IP, horodatage, ressource demandée, agent utilisateur et événements de sécurité. Leur conservation dépend des obligations légales et des réglages de l’infrastructure.

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Les fonctions éditoriales et la recherche interne ne nécessitent pas de compte. Des outils de mesure d’audience, de sécurité ou de financement publicitaire peuvent toutefois déposer des traceurs lors de l’exploitation du site.

Lorsqu’un traceur non strictement nécessaire est utilisé, l’information et le recueil du choix de l’internaute doivent être présentés avant son dépôt, conformément au cadre applicable. Les réglages du navigateur permettent aussi de supprimer ou bloquer les cookies, avec un risque de dégradation de certaines fonctions.

Les liens vers les institutions, administrations, communautés religieuses, organisateurs et autres éditeurs servent à contrôler les informations. Leur contenu, disponibilité et politique de confidentialité demeurent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Un lien sortant n’implique ni partenariat ni validation générale du site lié. La politique des sources explique ce que chaque catégorie de référence peut prouver.

Pour une question sur le site, une demande relative aux données personnelles, un problème de droit ou une correction documentée, écrivez à [email protected]. Indiquez l’URL exacte, le passage concerné et, pour une correction, une source publique adaptée.

Les demandes éditoriales sont traitées indépendamment de toute proposition commerciale. Un partenariat ou un paiement ne permet pas d’obtenir le statut « officiel » sans preuve compétente.

Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, un litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Dernière vérification de cette page : 5 septembre 2026. Les informations relatives à l’entreprise et à l’hébergeur doivent être revérifiées lors d’un changement de prestataire ou de structure.